Politique de Confidentialité
ADL Capital / Laymoon
# Contexte réglementaire
ADL Capital s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet (votre demande de souscription et/ou d’adhésion, ou votre demande de documentation) et ultérieurement en tant que client.
Que faisons-nous de vos données ?
Vous êtes informés que les données de contact que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une demande de souscription seront utilisées par ADL Capital pour répondre à vos demandes et pourront dans ce cadre être également utilisées pour vous accompagner dans la souscription du produit concerné.
Ces données seront supprimées si vous ne procédez pas à l’ouverture du produit.
Vous êtes également informés que, lors de l’accès sur le site d´ADL Capital, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur conformément à notre politique cookies. Vous reconnaissez avoir été informé de cette pratique et vous autorisez ADL Capital à l’employer. L’acceptation des cookies est une condition sine qua non pour accéder au site. Remarque : les applications mobiles de ADL Capital ne font pas usage de cookies.
Les clients sont informés que les données à caractère personnel recueillies par ADL Capital, lors de l’entrée en relation et ultérieurement :
- Sont transmises par ADL Capital à ses partenaires assujettis aux obligations légales et réglementaires, notamment ses obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale (FATCA et CRS)...
- Sont nécessaires à l’exécution de la convention, notamment la communication avec les clients, l’instruction des demandes d’ouverture, la gestion des moyens de paiement...
- Sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de ADL Capital, notamment pour le suivi des communications clients, gestion du risque, prospection, etc.
Laymoon utilise des outils d’autorisation pour les paiements et dans le cadre des demandes d’ouverture de produits et services de ADL Capital. Ces outils contribuent à la politique globale de gestion du risque de ADL Capital.
Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
ADL Capital est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel en sa possession et peut être amenée à échanger les données à caractère personnel de ses clients, strictement nécessaires au service, avec ses prestataires ou partenaires pour la gestion de la relation client.
En cas de transferts vers l’UE ou hors UE, ADL Capital s’assure d’une protection adéquate conforme aux exigences européennes.
Comment conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel sont conservées par notre partenaire à minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription :
- 5 ans à compter de l’exécution de l’opération
- 10 ans pour les informations comptables
Au-delà de ces délais, notre partenaire peut effacer les données archivées ou les rendre disponibles à votre demande.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Accès & Rectification
Demander copie de vos données ou corriger les inexactitudes.
Effacement
Demander la suppression sauf exception légale.
Portabilité
Obtenir un fichier lisible de vos données.
Opposition & Limitation
Refuser la prospection ou restreindre le traitement.
Contactez le DPO
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite avec copie recto-verso de votre pièce d’identité :
34 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Réponse sous 30 jours max.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de réponse insatisfaisante.
